Mandat Sepa

Que veut dire SEPA ?

SEPA signifie Single European Payments Area et vise l’harmonisation des paiements européens. Les paiements vers l’étranger seront bientôt aussi sûrs, bon marché et rapides que les paiements domestiques. La domiciliation européenne (aussi appelée le SEPA Direct Debit) constitue la dernière phase de ce processus.

Arces Marque de P&V Assurances gère désormais elle-même la domiciliation

Dans le cadre de la domiciliation européenne, ce sont les bénéficiaires qui gèrent les mandats de domiciliation. Vous ne devez donc plus vous adresser à votre organisme bancaire pour ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation, il vous suffit tout simplement de prévenir directement Arces.

Ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation

Avant, vous deviez obligatoirement passer par votre organisme bancaire pour ouvrir, modifier ou supprimer une domiciliation. En octobre 2013, Arces est passé à la nouvelle domiciliation européenne SEPA. Depuis lors, vous pouvez vous adresser directement à Arces pour régler vos domiciliations.

Que voulez-vous faire ?

Ouvrir une nouvelle domiciliation

Complétez ce document Sepa et renvoyez-le signé, par la poste ou par e-mail, à l’adresse indiquée sur le document. Vous pouvez également contacter votre intermédiaire en assurances ou encore Arces au numéro 081/35.42.00.

Modifier une domiciliation existante

Une domiciliation existante ne doit être modifiée que si le numéro de compte ou le titulaire du compte change. Ce n’est donc pas nécessaire si vous déménagez ou si vous avez une nouvelle adresse postale.

Pour modifier une domiciliation existante, vous devez signer un nouveau mandat de domiciliation européenne SEPA. Vous pouvez contacter soit votre intermédiaire en assurances, soit Arces au numéro 081/35.42.00 ou via e-mail compta@arces.be.

Supprimer une domiciliation existante

Veuillez envoyer un e-mail à compta@arces.be ou une lettre à Arces Marque de P&V Assurances, route de Louvain-La-Neuve 10 bte 1 à B-5001 Namur.

N’oubliez pas de mentionner le numéro de police ou le numéro de référence du mandat de domiciliation.

Votre demande sera examinée en fonction de votre contrat d’assurance. Une adaptation de votre contrat peut être utile s’il s’agit d’un contrat avec domiciliation obligatoire.

Des questions ?

Vous vous posez encore des questions sur la domiciliation européenne ?

Sur www.sepabelgium.be, vous trouverez toutes les informations à ce sujet.

N’hésitez pas à contacter votre intermédiaire en assurances pour toutes questions relatives à la conversion de vos domiciliations Arces.

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