Protection Juridique Safety All In Life & All In Life Plus

ARCES Safety All In Life

Protection Juridique SAFETY ALL IN LIFE & PLUS

Chacun à un moment donné de sa vie, est amené à rencontrer des ennuis d’ordre juridique.  Imaginez :

  • Vous venez d’être licencié et vous n’êtes pas d’accord avec les indemnités de licenciement qui vous sont octroyées.
  • Un  de vos locataires ne paie plus ses loyers depuis 3 mois et a en plus endommagé votre appartement.
  • Vos parents viennent de décéder et vous avez des ennuis dans le cadre de la succession.
  • Lors de la livraison de votre toute nouvelle cuisine, vous vous rendez compte que celle-ci ne correspond pas entièrement à ce que vous souhaitiez.
  • Vous souhaitez contester le  montant des impôts réclamés par l’administration fiscale.
Safety Alll In Life Plus +
  • Votre annexe récemment construite présente de nombreuses malfaçons. Vous tentez un recours contre l’entrepreneur.
  • Constatant la fermeture d’une servitude de passage, vous souhaitez exercer un recours contre le voisin incriminé.
  • À la suite de votre séparation, vous intentez un recours à l’encontre de votre ex-conjoint pour sortir d’une indivision.

Grâce à ses produits PJ SAFETY ALL IN LIFE et SAFETY ALL IN LIFE PLUS , ARCES mettra tout en œuvre pour vous aider à résoudre ces problèmes et vous assister dans le cadre de la défense de vos intérêts si  une procédure judiciaire s’avère incontournable. En outre, le produit SAFETY ALL IN LIFE PLUS donne droit à un avantage fiscal de 124 euros.

Exclusions & limitations

La PJ Safety All In Life Plus fait l’objet d’exclusions et de limitations.
En voici quelques exemples repris du document d’information sur ce produit.
Arces ne sera donc pas en mesure de couvrir :

    • les frais et honoraires relatifs à des missions données avant que la déclaration ait été faite ou sans concertation préalable avec nous, à moins qu’ils n’apparaissent comme ayant été imposés par une particulière urgence ;
    • les amendes, les décimes additionnels et les transactions avec le Ministère Public de même que les sommes en principal et accessoires que vous pourriez être condamné à payer, auxquelles sont assimilées les contributions aux fonds spéciaux institués par la loi ;
    • les litiges entre (ex)-conjoints relatifs à l’entretien, l’éducation, le droit à l’hébergement principal et secondaire ou le droit aux relations personnelles des enfants, aux pensions alimentaires et à la liquidation du régime matrimonial, sauf si vous avez souscrit à l’extension Safety All-In Life « Plus » ;
    • Les conflits relatifs à cette assurance.

Des restrictions existent :

  • Les actions collectives émanant d’un groupe de minimum 10 personnes ;
  • Ne sont pas couverts les sinistres résultants :
    • de l’usage d’un véhicule aérien, d’un bateau à moteur supérieur à 10 CV DIN, un bateau à voile de plus de 300 kg ;
    • de l’usage d’un véhicule automoteur soumis à l’obligation d’assurance RC ;
    • de votre fait intentionnel ou votre faute lourde déterminés expressément et limitativement dans le contrat

Mentions légales

Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :

        • Par e-mail : plainte@pv.be
        • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles

Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman.as

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