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La Protection juridique Copropriété : protection sur mesure pour les associations de copropriétaires

Arces ajoute un nouveau produit à sa gamme dès le 15 juin 2020 : la Protection juridique Copropriété

Les associations de copropriétaires ont une personnalité juridique, disposent d'organes propres spécifiques et leur organisation est réglementée par une législation particulière. Leurs activités, parmi lesquelles la conclusion de contrats, l'engagement de personnel ou la perception des contributions des copropriétaires individuels, impliquent des besoins spécifiques en matière d'assurances. Des besoins auxquels les polices de protection juridique pour particuliers, indépendants ou entreprises ne répondent pas de manière optimale.

C’est pourquoi Arces propose, dès le 15 juin 2020, une solution sur mesure : la Protection juridique Copropriété.

En fonction ses besoins, l’association des copropriétaires a le choix entre deux niveaux de couverture, tous deux avec des plafonds d’indemnisation élevés.

FIRST : la formule de base

Celle-ci comprend notamment le recours civil, la défense civile (en cas de conflits d’intérêts avec l’assurance de responsabilité), la défense pénale et les litiges avec l'assureur incendie.

ALL-IN : la formule étendue

Cette formule inclut aussi entre autres les litiges contractuels, les litiges dans le cadre du droit du travail ou du droit social, ou encore le recouvrement de charges.

Veuillez consulter la page complète d’informations sur le produit et ses restrictions.

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