Protection Juridique Copropriété

Arces propose une protection sur mesure aux associations des copropriétaires : la Protection Juridique Copropriété. En fonction de leurs besoins, cette assurance est disponible en deux niveaux de couverture : la version de base FIRST et la version ALL-IN plus étendue, toutes deux avec des montants assurés élevés et un tarif simple et forfaitaire.

Quand la Protection Juridique Copropriété est-elle utile ? Deux exemples :

  • Un visiteur cause des dommages dans le hall d’entrée commun d’un bâtiment en copropriété, mais refuse de les indemniser. Dans ce cas, Arces mettra tout en œuvre pour réclamer un dédommagement au visiteur ou à son assureur.
  • L’association des copropriétaires conclut un contrat pour l’entretien annuel du chauffage, mais la société d’entretien ne respecte pas ses obligations. Dans ce cas, Arces prêtera assistance à l’association afin de parvenir à une solution avec la société d’entretien, au besoin devant le tribunal.

Grâce à la Protection Juridique Copropriété, Arces mettra tout en œuvre pour défendre au mieux les intérêts des associations de copropriétaires.

Exclusions & limitations

La Protection Juridique Copropriété fait l’objet d’exclusions et de limitations.

En voici quelques exemples :

  • En cas de litiges internes entre l’association des copropriétaires et l’un des autres organes assurés, seule l’association des copropriétaires peut invoquer cette police.
  • Pour bénéficier de la garantie, le montant litigieux d’un sinistre (s’il est évaluable en argent) doit s’élever à minimum 250 euros (500 euros pour la garantie recouvrement des charges).
  • Certaines garanties sont soumises à un délai d’attente avant que la couverture ne soit acquise.

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Conditions Générales Protection Juridique Copropriété Fiche IPID Protection Juridique Copropriété

Mentions légales

  • Le contrat pour l’assurance Protection Juridique Article 1 est conclu pour une période d’un an et est reconduit tacitement chaque année
  • Afin de déterminer votre profil de risque, nous appliquons quelques critères de segmentation.
  • Toutes les informations concernant les services et les produits sur ce site internet sont soumises aux règles du droit belge.
  • Les assurances Protection Juridique Copropriété font l’objet d’exclusions, de limitations et de conditions applicables au risque assuré : avant de souscrire à une de ces assurances, nous vous conseillons de prendre connaissance du document d’information sur le produit concerné et des conditions générales applicables à cette assurance sur ce site ou auprès de votre intermédiaire en assurances.
  • En tant que client, vous êtes protégé par les règles de conduite MiFID.
  • Si vous avez une plainte ou une remarque, vous pouvez contacter votre intermédiaire en assurances ou le service Gestion des plaintes.

Les coordonnées du service des plaintes de P&V sont :

  • Par e-mail : plainte@pv.be
  • Par écrit : Gestion des Plaintes P&V, Rue Royale 151, 1210 Bruxelles

Les coordonnées de l’Ombudsman des assurances sont : www.ombudsman-insurance.be.