Téléchargez les fiches IPID

L’Ipid, ou « Insurance product information document », est un document d’information contractuel destiné à l’assuré.

Fiche d’information IPID – Article 1 AUTO Fiche d’information IPID – Article 1 APRES INCENDIE Fiche d’information IPID – Article 1 VIE PRIVEE Fiche d’information IPID – SAFETY DAILY LIFE Fiche d’information IPID – SAFETY ALL IN LIFE PLUS Fiche d’information IPID – SAFETY BUSINESS Fiche d’information IPID – PJ COPROPRIETE

Dans le cadre de la souscription d’une assurance Protection juridique mixte, veuillez consulter les fiches Ipid relatives aux produits que vous souhaitez combiner.

Téléchargez le folder unique des Protections Juridiques ARCES Téléchargez le folder Particulier Téléchargez le folder Business

Téléchargez les Conditions Générales des Protections Juridiques ARCES

Conditions Générales Protection Juridique AUTO Article 1 Conditions Générales Protection Juridique APRES INCENDIE Article 1 Conditions Générales Protection Juridique VIE PRIVEE Article 1 Conditions Générales Protection Juridique SAFETY DAILY LIFE Conditions Générales Protection Juridique SAFETY ALL IN LIFE & ALL IN LIFE PLUS Conditions Générales Protection Juridique SAFETY BUSINESS Conditions Générales Protection Juridique COPROPRIETE

Téléchargez les formulaires

Ces formulaires sont à disposition des assurés disposant d’une PJ Arces en bonne et due forme et qui souhaitent exercer un recours contre un tiers responsable.
Une fois complété(s), veuillez le(s) renvoyer par mail à l’adresse sinistres@arces.be, en ayant complété avec votre numéro de dossier, le cas échéant.

Formulaires blessures— Vous êtes blessé lors d’un accident et souhaitez nous le déclarer ? Complétez et renvoyez-nous ces formulaires avec votre déclaration. Attestation dommages dentaires— Vous avez subi un dommage dentaire ? Faites compléter cette attestation par votre dentiste. Attestation opticien— Votre paire de lunettes a été endommagée par un tiers ? Faites compléter cette attestation par votre opticien. Attestation médicale d’évolution— Vous avez un dossier « dommage corporel » déjà en cours et vous souhaitez nous faire part de l’évolution des lésions ? Renvoyez-nous cette attestation complétée par un médecin.< Liste des frais médicaux— Utilisez ce formulaire pour dresser une liste détaillée des frais médicaux que vous supportez suite à votre accident. Liste frais de déplacements— Utilisez ce formulaire pour dresser une liste détaillée de vos frais de déplacements consécutifs à votre accident et liés à la gestion de celui-ci. Attestation perte revenus employeur— Suite à votre accident vous subissez une perte de revenus ? Faites compléter cette attestation par votre employeur. Attestation perte revenus mutuelle— Faites également compléter cette attestation par votre mutuelle. Communiquez-nous ensuite les deux attestations. Attestation TVA auto — Votre véhicule est endommagé ? Renvoyez-nous cette attestation complétée afin de nous permettre de déterminer si vous avez droit ou non au remboursement de la TVA. Attestation TVA non auto— Vous êtes confronté à un litige ne touchant pas directement votre véhicule ? Utilisez alors cette attestation afin de nous permettre de déterminer si vous avez droit ou non au remboursement de la TVA.