Protection juridique d’ARCES

La Protection Juridique, de quoi s'agit-il ?

Découvrez ce qu’est l’assistance en justice, l’intérêt de souscrire une police Protection Juridique et le fonctionnement concret de cette assurance.

Qu’est-ce que l’assistance en justice ?

L’assurance Assistance en justice est un contrat avec une compagnie d’assurances en vertu duquel cette dernière assiste tout assuré (autrement dit vous-même) et défend vos droits si nécessaire. En cas de litige, votre assureur Assistance en justice ARCES tentera, dans un premier temps, de parvenir à un règlement amiable avec la partie adverse. Si toutefois un règlement amiable semble impossible, nous désignons un avocat qui intente pour vous une procédure devant les tribunaux compétents. Vous avez le droit de choisir cet avocat. Les frais de cette procédure, de même que les honoraires de votre avocat ou d’autres experts, sont à charge de votre assureur Assistance en justice ARCES.

Pourquoi souscrire une police Assistance en justice ?

Dans notre vie de tous les jours, nous sommes régulièrement confrontés à divers conflits. Pensons par exemple à la réparation de votre voiture qui a été mal effectuée par le garage. Ou à un litige avec votre locataire qui ne paie plus son loyer, à l’accident de la circulation dont vous avez été victime en tant que cycliste ou à la contravention que vous recevez pour excès de vitesse. En vue de la résolution de ces conflits, il est dans votre intérêt de recourir à l’aide de professionnels. En tant qu’assureur Assistance en justice, nous vous proposons cette aide professionnelle par le biais de nos collaborateurs, qui ont suivi une formation juridique. Lorsque la procédure judiciaire est inévitable, elle entraîne souvent des frais élevés : frais d’avocat, frais d’huissier, experts, frais de justice,… Ici aussi, votre assurance Assistance en justice prouve son utilité : dans les limites définies dans la police, tous ces frais sont à charge de votre assureur Assistance juridique, et vous n’avez donc rien à payer.

Vous souhaitez faire appel à votre assurance Assistance en justice ?

Le schéma ci-dessous illustre clairement le fonctionnement pratique de votre assurance Assistance en justice.

Arces schema processus protection juridique

A quoi peut servir une assurance Protection Juridique ?

Vous commettez une infraction et êtes cit é(e) par le Parquet à comparaître devant le Tribunal de police ?

  • ARCES prend en charge les frais de votre avocat, de même que les frais de justice auxquels vous pourriez être condamné(e) !

Lors d’une randonnée à vélo avec votre famille, vous êtes heurté par un chauffeur inattentif, de sorte que vous êtes blessé et incapable de travailler pendant quelques semaines ?

  • ARCES veille à ce que vous receviez une indemnité adéquate pour les dégâts causés à votre vélo et les blessures dont vous êtes victime !

Votre femme de ménage fait tomber ce vase chinois qui coûte une fortune…

  • ARCES veille à ce que les dégâts soient remboursés par la femme de ménage ou l’entreprise pour laquelle elle travaille !

Vous achetez une nouvelle salle à manger mais, après quelques semaines, vos chaises se cassent

  • ARCES contacte le vendeur et attire son attention sur sa responsabilité contractuelle, l’obligeant à réparer ou à remplacer les chaises endommagées !

Vous êtes victime de dégâts des eaux dans votre habitation, mais votre assureur Incendie vous dit qu’il s’agit d’un risque non assuré ?

  • ARCES désigne pour vous un expert qui déterminera la cause exacte des dégâts et étudiera la question avec votre assureur Incendie ! ARCES paie les frais de cet expert.

Après un accident de la route, votre véhicule est gravement endommagé et déclaré en perte totale. L’autre conducteur conteste cependant toute responsabilité dans l’accident.

  • Par l’intervention d’ARCES, la responsabilité de l’autre conducteur est étudiée . Si avérée, il sera donc considéré comme responsable et obligé de vous indemniser. Si la partie adverse refuse de le faire alors que vous semblez cependant être en droit, nous entamons à nos frais une procédure !

Vous êtes gravement blessé(e) lors d’un accident de la route et  ainsi confronté(e) à de lourdes dépenses. Vous perdez votre revenu pendant un certain temps et faites face à de nombreuses formalités administratives.

  • ARCES vous assiste et vous conseille afin que le traitement de votre dossier se déroule de la meilleure façon qui soit. Si nécessaire, un collaborateur d’ARCES se rendra chez vous. Nous veillons à une évaluation adéquate de vos lésions corporelles et établissons ensuite une demande de dédommagement en votre faveur.
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