Documents utiles ARCES

Fiches d’information des Protections Juridiques ARCES

Téléchargez les fiches IPID

L’Ipid, ou « Insurance product information document », est un document d’information contractuel destiné à l’assuré.

Dans le cadre de la souscription d’une assurance Protection juridique mixte, veuillez consulter les fiches Ipid relatives aux produits que vous souhaitez combiner.

Formulaires qui concernent votre sinistre

Téléchargez les formulaires

Ces formulaires sont à disposition des assurés disposant d’une PJ Arces en bonne et due forme et qui souhaitent exercer un recours contre un tiers responsable.
Une fois complété(s), veuillez le(s) renvoyer par mail à l’adresse sinistres@arces.be, en ayant complété avec votre numéro de dossier, le cas échéant.

  1. Formulaires blessuresVous êtes blessé lors d’un accident et souhaitez nous le déclarer ? Complétez et renvoyez-nous ces formulaires avec votre déclaration.
  2. Attestation dommages dentairesVous avez subi un dommage dentaire ? Faites compléter cette attestation par votre dentiste.
  3. Attestation opticienVotre paire de lunettes a été endommagée par un tiers ? Faites compléter cette attestation par votre opticien.
  4. Attestation médicale d’évolutionVous avez un dossier « dommage corporel » déjà en cours et vous souhaitez nous faire part de l’évolution des lésions ? Renvoyez-nous cette attestation complétée par un médecin.<
  5. Liste des frais médicauxUtilisez ce formulaire pour dresser une liste détaillée des frais médicaux que vous supportez suite à votre accident.
  6. Liste frais de déplacementsUtilisez ce formulaire pour dresser une liste détaillée de vos frais de déplacements consécutifs à votre accident et liés à la gestion de celui-ci.
  7. Attestation perte revenus employeurSuite à votre accident vous subissez une perte de revenus ? Faites compléter cette attestation par votre employeur.
  8. Attestation perte revenus mutuelleFaites également compléter cette attestation par votre mutuelle. Communiquez-nous ensuite les deux attestations.
  9. Attestation TVA non autoVotre véhicule est endommagé ? Renvoyez-nous cette attestation complétée afin de nous permettre de déterminer si vous avez droit ou non au remboursement de la TVA.
  10. Attestation TVA autoVous êtes confronté à un litige ne touchant pas directement votre véhicule ? Utilisez alors cette attestation afin de nous permettre de déterminer si vous avez droit ou non au remboursement de la TVA.
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